N°

OBJET DU TRAITEMENT

STRUCTURE

SECTEUR D'ACTIVITE

DECISION/RESERVES

1

Autorisation modificative de traitement de données biométriques des clients

CMS

Microfinance

DELIBERATION n° 2017–00251/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise la CMS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, le role de la société TENEMOS et l'engagement de confidentialité signé qui les lie.

2

Collecte de données en ligne sur le site www.cdc.sn

Caisse de Dépots et de Consignations

Etat

DELIBERATION n° 2017–00252/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise la Caisse de Dépots et de Consignations (CDC) à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, l'accord de confidentialité le liant au sous-traitant OVH. Par ailleurs, la CDP recommande à la CDC de respecter la Délibération N°2014-020/CDP du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet, notamment : - recueillir le consentement préalable des personnes concernées par l'envoi de mails d'information ; - desinscrire systématique des envois de mails d'information, de newsletters, s'il y'a lieu, les internautes qui en font en la demande.

3

Gestion des Ressources Humaines

Caisse de Dépots et de Consignations

Etat

DELIBERATION n° 2017–00253/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise la Caisse de Dépots et de Consignations à poursuivre le traitement sans réserve.

4

Contrôle d’accès avec des données biométriques

Caisse de Dépots et de Consignations

Etat

DELIBERATION n° 2017–00254/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise Caisse de Dépots et de Consignations à poursuivre le traitement sous réserve de communiquer à la CDP, dans un délai quize (15) jours à compter de la réception de la présente délibération, un engagement de confidentialité signé avec les sociétés DMP Constructions et DISSEL.

5

Traitement des données biométriques des salariés

Touba Oil S.A

Hydrocarbures

DELIBERATION n° 2017–00255/CDP du10 février 2017. La SP autorise Touba Oil S.A à poursuivre le traitement sans réserve.

6

Administration du personnel

WAFACASH WEST AFRICA

banque

DELIBERATION n° 2017–00256/CDP du10 février 2017. La SP autorise WAFACASH WEST AFRICA à poursuivre le traitement sans réserve.

7

Base de données des clients de son magasin et des demandes de permis d’armes

Amurerie de Dakaroise Technologies

Armurerie

DELIBERATION n° 2017–00257/CDP du10 février 2017. La SP autorise Amurerie de Dakaroise Technologies à poursuivre le traitement sans réserve.

8

Installation d'une pointeuse biométrique

Société Indistrielle et Commerciale de l'Automobile au Sénégal (SICAS)

commerce

DELIBERATION n° 2017–00258/CDP du 10 février 2017. La SP autorise SICAS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, de vérifier le role du sous-traitant Micro+ dans la mise en place du système.

9

Création et animation d’une base de données de clients fidèles

INTOUCH SA

TIC

DELIBERATION n° 2017–00259/CDP du 10 février 2017. La SP autorise INTOUCH à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe.

10

Application android access oxygen

Air Liquide Sénégal

Santé

DELIBERATION n° 2017–00260/CDP du 10 février 2017. La SP autorise Air Liquide Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à : - prendre le controle des accès aux données ; - veiller au caractère sensible des données ; - faire intervenir un professionnel de la santé lors de la collecte des données de santé.

11

Plateforme Mobimedia International PTE MDelivery

BAATINE AGENCY

Prestation de Services

DELIBERATION n° 2017–00261/CDP du10 février 2017. La SP autorise BAATINE AGENCY à poursuivre le traitement sans réserve.

12

Pointage biométrique

Générale Distribution Carreaux & Sanitaire

commerce

DELIBERATION n° 2017–00262/CDP du 24 février 2017. La SP autorise Générale Distribution Carreaux & Sanitaire à poursuivre le traitement sans réserve. .

13

Pointage biométrique

Sénégalaise Industrie Commerce (SENICO)

commerce

DELIBERATION n° 2017–00263/CDP du 24 février 2017. La SP autorise Sénégalaise Industrie Commerce (SENICO) à poursuivre le traitement sans réserve.

14

Pointage biométrique

Ascor Afrique

Transformation produits locaux

DELIBERATION n° 2017–00264/CDP du 24 février 2017. La SP autorise Ascor Afrique à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, un engagement de confidentialité signé avec le sous-traitant. Par ailleurs, la CDP recommande à Ascor Afrique : - rappeler le caractère sensible des données aux personnes qui les traitent ; - formaliser la politique de sensibilisation des personnes sur l'existence du traitement.

15

Mise en place d'une base de données pour la bonne prise en charge des utilisateurs de la plateforme ADOUNA

ADOUNA

Prestation de Services

DELIBERATION n° 2017–00265/CDP du 24 février 2017. La SP autorise ADOUNA à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe.

16

Création et animation d'une base de données clients et prospects

GALERIES 54 S.A.R.L

Prestation de Services

DELIBERATION n° 2017–00266/CDP du 24 février 2017. La SP autorise GALERIES 54 S.A.R.L à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de confidentialité relative à l'engagement :
- informer cliarement les clients et les prospects dans les conditions d'utilisation et de vente, la possibilité de cession, de location ou d'échange de leurs données personnelles ; - recueillir préalablement le consentement des clients et prospects pour la cession, la location ou l'échange de leurs données personnelles ; - respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe ; - permettre aux clients et aux prospects de s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection.

17

Installation d'une pointeuse biométrique

SOCIETE INDUSTRIELLE AGROALIMENTAIRE (SIAGRO)

agroalimentaire

DELIBERATION n° 2017–00267/CDP du 24 mars 2017. La SP autorise SIAGRO à poursuivre le traitement sans réserves.

18

BEEZ LINK, RESEAU SOCIAL D'AFFAIRE

AXIME SARL

commerce

DELIBERATION n° 2017–00268/CDP du 24 mars 2017. La SP autorise AXIME SARL à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP rappelle à AXIME SARL, l'obligation de respecter la délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe, notamment : - recueillir le consentement préalable des personnes concernées pour l'envoi des sollicitations ou d'offres commerciales, s'il y'a lieu ; - désinscrire systématiquement des envois de mails d'information, de newsletters, s'il y'a lieu, les adhérents qui en font la demande.

19

Dématérialisation des actes d'état civil

SBO CONCEPT

TIC

DELIBERATION n° 2017–00269/CDP du 24 mars 2017. La SP n'autorise pas, en l'état, SBO CONCEPT à mettre en oeuvre le traitement. La CDP rappelle que les services de numérisation ou de dématérialisation de registres et d’actes d’état civil sont du ressort du Centre National d’Etat Civil, à travers le Programme d’Appui à la Modernisation de l’Etat Civil (PAMEC). Par ailleurs, le traitement envisagé entraîne la possession d’une masse de données sensibles sur les personnes physiques.
Aussi, la manipulation des registres et des actes d’état civil, en vue de leur numérisation ou dématérialisation, sans une maitrise des risques par les Communes, serait préjudiciable à la fiabilité de l’état civil.

20

Système de pointage biométrique

DANGOTE CEMENT SENEGAL SA

Industrie

DELIBERATION n° 2017–00270/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise Dangote Cement Sénégal SARL à poursuivre le traitement sans réserves.

21

Gestion du personnel

ATOS SENEGAL SA & BULL SARL

TIC

DELIBERATION n° 2017–00271/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise ATOS SENEGAL SA & BULL SARL à poursuivre le traitement sans réserves.

22

Authentification des collaborateurs avec la carte à puce PKI (Signature électronique & chiffrement du mail)

ATOS SENEGAL SA & BULL SARL

TIC

DELIBERATION n° 2017–00272/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise ATOS SENAGAL SA & BULL SARL à poursuivre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à ATOS Sénégal SA & BULL SARL de conserver les données des salariés pour une durée de dix (10) après leur départ de l'entreprise.

23

Gestion informatique du dossier médical du patient

EYON SARL

Santé

DELIBERATION n° 2017–00273/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise EYON SARL à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à veiller strictement sur la sécurité et la confidentialité des données auxquelles elle a accès. Par ailleurs, la CDP rappelle que les données de santé ne doivent etre collectées et traitées que par les professionnels des soins de santé soumis au secret médical.

24

Suivi médical des salariés et de leurs familles

PORT AUTONOME DE DAKAR

Etat

DELIBERATION n° 2017–00274/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise le Port Autonome de Dakar à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à veiller strictement sur la sécurité et la confidentialité des données auxquelles elle a accès.

25

Souscription d'assurances et indemnisation (Demande d'autorisation modificative)

ALLIANZ SENEGAL ASSURANCES

Assurances

DELIBERATION n° 2017–00275/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise la société d'Assurances ALLIANZ Sénégal à poursuivre le traitement avec les modifications envisagées.

26

Application android access oxygen (Demande d'autorisation modificative)

AIR LIQUIDE SENEGAL

Santé

DELIBERATION n° 2017–00276/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise la société AIR LIQUIDE à poursuivre le traitement avec les modifications envisagées.

27

Logiciel de gestion des ressources humaines (ERAGON-ERH)

MICROCRED SENEGAL

Microfinance

DELIBERATION n° 2017–00277/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise la Banque MICROCRED à poursuivre le traitement sans réserves

28

Système de pointage biométrique du personnel

SERGEST

DELIBERATION n° 2017–00278/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise la société SERGEST à poursuivre le traitement sans réserves.

29

Evaluation d'impact du projet Irrigation et Gestion des Ressources en Eau (IGRE), dans le cadre du Compact du Millenium Challenge Corporation (MCC) avec le Sénégal

MATHEMATICA POLICY RESEARCH

DELIBERATION n° 2017–00279/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise MATHEMATICA POLICY RESEARCH à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur : - L’EFFECTIVITE DE L’ANONYMISATION DES DONNEES COLLECTEES AVANT LEUR TRANSFERT AUX ÉTATS-UNIS ;
- L’INFORMATION A L’ANSD DE L’ETUDE ;
- L’ENGAGEMENT A NE PORTER AUCUNE RESTRICTION A L’EXERCICE DU DROIT D’ACCES DES PERSONNES CONCERNEES TANT QUE LES DONNEES SONT AU SENEGAL ;
- UN DELAI EXACT COMMUNICATION DES DONNEES EN CAS D’EXERCICE DU DROIT D’ACCES.

30

Géolocalisation du parc de véhicules

ANSD

DELIBERATION n° 2017–00280/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise l'ANSD à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à respecter strictement la vie privée des personnes concernées.

31

Pointage biométrique du personnel

SENEGALAISE DE NETTOYAGE CABINE, D’ARMEMENT ET D’AVITAILLEMENT AVIONS (SENCA)

DELIBERATION n° 2017–00281/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise Société Sénégalaise de Nettoyage Cabine, d’Armement et d’Avitaillement Avions (SENCA) à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves.

32

Pointage biométrique du personnel

SENEGAL RETAIL AND PROMOTION (SEREP)

DELIBERATION n° 2017–00282/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise Société Sénégal Retail and Promotion (SEREP) à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves.

33

Système de pointage biométrique du personnel

DAKAR CATERING

DELIBERATION n° 2017–00283/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise la Société DAKAR CATERING à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves.

34

Système de contrôle d’accès biométrique

BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE)

DELIBERATION n° 2017–00284/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves.

35

Base de données clientèle

BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE)

DELIBERATION n° 2017–00285/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) à poursuivre le traitement sans réserves.

36

Mise à disposition de ses services CLOUD

IBM SENEGAL

DELIBERATION n° 2017–00286/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise IBM Sénégal à poursuivre le traitement sans réserves.

37

Messagerie électronique de l’ANSD externalisée sur le cloud de Microsoft

ANSD

DELIBERATION n° 2017–00287/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise ANSD à mettre en oeuvre le traitement portant externalisation de la messagerie électronique de l’ANSD sur le cloud de Microsoft sans réserves.

38

Gestion, Fidélisation clientèle et la prospection commerciale

DIAGONAL

DELIBERATION n° 2017–00288/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise DIAGONAL à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant ENGAGEMENT A RESPECTER LA DELIBERATION N°2014-020/CDP DU 30 MAI 2014 SUR LES CONDITIONS DE LA PROSPECTION DIRECTE, PUBLIEE SUR SON SITE INTERNET, NOTAMMENT :

- RECUEILLIR LE CONSENTEMENT PREALABLE DES PERSONNES CONCERNEES POUR L’ENVOI DE SOLLICITATIONS OU D’OFFRES COMMERCIALES ;
- DESINSCRIRE SYSTEMATIQUEMENT DES ENVOIS DE NEWSLETTERS ET DES SMS PROMOTIONNELS LES PERSONNES QUI EN FONT LA DEMANDE ;
- INSERER SUR LES FORMULAIRES CLIENT EN MAGASIN UNE CLAUSE SUR LES DONNEES PERSONNELLES (MODALITES D’EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION) ET LE NUMERO DE LA PRESENTE DELIBERATION PORTANT AUTORISATION
 

39

Externalisation de l'activité Know Your Customer

BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL (BICIS)

DELIBERATION n° 2017–00289/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la BICIS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant ENGAGEMENT A COLLECTER EXCLUSIVEMENT LES CATEGORIES DE DONNEES REFERENCEES SUR LES DOCUMENTS D’IDENTIFICATION EXIGES

40

Collecte de données sur le site internet www.growthcontinue.com : Collecte de données, discussion instantanée, galerie d’images, newsletters

GROWTH CONTINUE CONSULTING

DELIBERATION n° 2017–00290/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société GROWTH CONTINUE CONSULTING à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe

41

Collecte de données personnelles sur le site internet www.evasp.org

FOCATI SOLUTIONS SAS

DELIBERATION n° 2017–00291/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société FOCATI SOLUTIONS SAS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe

42

Collecte de données personnelles sur le site internet www.focati.com

FOCATI SOLUTIONS SAS

DELIBERATION n° 2017–00292/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société FOCATI SOLUTIONS SAS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe

43

La demande d’information et la lettre d’information pour le site internet www.terre-de-sante.org

FOCATI SOLUTIONS SAS

DELIBERATION n° 2017–00293/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société FOCATI SOLUTIONS SAS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe

44

Plateforme d’investissement participatif diasporik.com

DIASPORIK

DELIBERATION n° 2017–00294/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société DIASPORIK à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe.

45

Base de données de ses clients

GEORIS GROUP S.A

DELIBERATION n° 2017–00295/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société GEORIS GROUP S.A à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe.

46

Géolocalisation

GEORIS GROUP S.A

DELIBERATION n° 2017–00296/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société GEORIS GROUP S.A à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à GEORIS GROUP S.A de :
- RESPECTER LE DROIT A L’INFORMATION PREALABLE ;
- NE PAS PORTER ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES CONCERNEES ;
- RESPECTER STRICTEMENT LA FINALITE DECLAREE.
 

47

Localisation géographique de sa flotte de véhicules

SOCOCIM INDUSTRIES

DELIBERATION n° 2017–00297/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société SOCOCIM INDUSTRIES à mettre en oeuvre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à SOCOCIM INDUSTRIES de :
- RESPECTER LE DROIT A L’INFORMATION PREALABLE ;
- NE PAS PORTER ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES CONCERNEES ;
- RESPECTER STRICTEMENT LA FINALITE DECLAREE.
 

48

Fichiers des abonnés de la carte Rapido

SENAC SA

DELIBERATION n° 2017–00297BIS/CDP du 11 aout 2017. La SP autorise la société SENAC S.A à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe.

49

Gestion de la relation clients/prospects sur internet www.decathlon.sn

DECATHLON SENEGAL SARL

DELIBERATION n° 2017–00298/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la société DECATHLON SENEGAL S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe. Par ailleurs, la CDP rappelle à la société DECATHLON SENEGAL SARL que l'utilisation de cookies doit etre clairement signalée sur le site Internet

50

Plateforme de commerce électronique : vente de pièces de rechange et accessoires automobiles sur le site http://www.piecesauto.sn

PIECES AUTO SENEGAL (PIAS)

DELIBERATION n° 2017–00299/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la société PIECES AUTO SENEGAL (PIAS) à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe.

51

Localisation géographique (GPS) de sa flotte de véhicules

INSTITUT DE PREVOYANCE RETRAITE DU SENEGAL (IPRES)

DELIBERATION n° 2017–00300/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise l'IPRES à mettre en oeuvre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à IPRES de :
- RESPECTER LE DROIT A L’INFORMATION PREALABLE ;
- NE PAS PORTER ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES PERSONNES CONCERNEES ;
- RESPECTER STRICTEMENT LA FINALITE DECLAREE.
 

52

Fichier du personnel (données de santé)

BANK OF AFRICA

DELIBERATION n° 2017–00301/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise à la Bank Of Africa (BOA) à poursuivre le traitement sans réserves.
 

53

Système biométrique de gestion detemps de présence installé au siège social à Dakar

SODEFITEX

DELIBERATION n° 2017–00302/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la SODEFITEX à poursuivre le traitement sans réserves.
 

54

Système biométrique de gestion detemps de présence installé au site de Tambacounda

SODEFITEX

DELIBERATION n° 2017–00303/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la SODEFITEX à poursuivre le traitement sans réserves.
 

55

Externalisation de l’activité Know Your Customer (connaissance du client) Demande d'autorisation modificative

BICIS

DELIBERATION Modificative n° 2017–00304/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la BICIS à poursuivre le traitement sans réserves.
 

56

Mise en demeure

ATTIJARIWAFA BANK CBAO

DELIBERATION N°2017-00306/CDP DU 20 OCTOBRE 2017 METTANT EN DEMEURE LA CBAO ATTIJARIWAFA BANK POUR MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

57

Mise en demeure

EXPRESSO TELECOMS SENEGAL

DELIBERATION N°2017-00307/CDP DU 20 OCTOBRE 2017 METTANT EN DEMEURE EXPRESSO TELECOMS SENEGAL POUR MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

58

Gestion administrative des salariés

YUP MANAGEMENT S.A ET YUP SENEGAL S.A

DELIBERATION n° 2017–00308/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société YUP MANAGEMENT S.A ET YUP SENEGAL S.A à poursuivre le traitement sans réserves.
 

59

Gestion des relations clients

YUP SENEGAL S.A

DELIBERATION n° 2017–00309/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société YUP MANAGEMENT S.A ET YUP SENEGAL S.A à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de : - NE PAS COLLECTER LES PHOTOS DES CLIENTS ;
- RESPECTER LA DELIBERATION N°2014-020/CDP DU 30 MAI 2014 SUR LES CONDITIONS DE LA PROSPECTION DIRECTE.

60

Plateforme digitale de services financiers dénommée « Ma Tontine »

MA TONTINE

DELIBERATION n° 2017–00310/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société MA TONTINE à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de : - NE PAS COLLECTER LES PHOTOS DES CLIENTS ;
- RESPECTER LA DELIBERATION N°2014-020/CDP DU 30 MAI 2014 SUR LES CONDITIONS DE LA PROSPECTION DIRECTE.

61

Signature électronique, à l’horodatage et au cachet serveur

SENTRUST SARL

DELIBERATION n° 2017–00311/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société SENTRUST SARL à mettre en oeuvre le traitement sans réserves.

62

Ciblage des ménages dans le cadre du plan d’urgence pour la sécurité alimentaire 2017 (PUSA 2017)

SECRETARIAT EXECUTIF DU CONSEIL NATIONAL A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRIMATURE

DELIBERATION n° 2017–00312/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise le Secrétariat Exécutif du Conseil national à la Sécurité Alimentaire (Primature) à mettre en oeuvre le traitement avec les recommandation suivantes : - PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE SUR LE CARACTERE TRES SENSIBLE DES DONNEES DE SANTE,
- ORGANISER UNE SESSION DE FORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DU PROJET PUSA ET LE PERSONNEL D’APPUI.

63

HR. Wise, Plateforme intégrant des solutions de gestion des ressources humaines

PERFORMANCES GROUP SA

DELIBERATION n° 2017–00313/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société PERFORMANCES GROUP SA à poursuivre le traitement sans réserves.

64

Système d’alertes professionnelles dénommé « LUKS »

MITSUBISHI CORPORATION DAKAR

DELIBERATION n° 2017–00314/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société MITSUBISHI CORPORATION DAKAR à mettre en oeuvre le traitement sous réserve d’un engagement à respecter les recommandations suivantes :
- Limiter le dispositif d’alerte strictement au champ d’application mentionné dans la demande d’autorisation ;

- Identifier l’émetteur de l’alerte et de traiter l’alerte de façon confidentielle ;

- Détruire immédiatement les données n’entrant pas dans le champ d’application du dispositif ;

- Détruire ou archiver pendant un délai de deux mois à compter de la clôture des opérations d’enquêtes les données entrant dans le champ d’application et ayant fait l’objet d’enquête ;

- Rappeler que les personnes ayant accès au traitement doivent être dûment habilitées pour les stricts besoins de l’accomplissement de leur mission ;

- Informer les personnes faisant l’objet d’alerte dès l’enregistrement des données la concernant, afin de lui permettre de s’opposer pour des raisons légitimes au traitement de ces dernières ;

- S’assurer que la personne visée par une alerte ne saurait sur le fondement de son droit d’accès obtenir communication d’informations concernant l’identité de l’émetteur de l’alerte ;

- Inscrire le champ d’application de l’alerte et le caractère facultatif de l’alerte dans la note d’information communiquée aux salariés.

65

Désignation des Membres du Comité de sanction

CDP

DéLIBERATION n° 2017–00315/CDP du 17 novembre 2017 portant désignation des Membres du Comité de sanction composé de :

Monsieur Ousmane DIAGNE : Président
Maitre El Hadj Mame GNING
Monsieur Amadou Lamine BATHILY

66

Désignation des Membres habilités à procéder à des missions de contrôle

CDP

DéLIBERATION modificative n° 2017–00316/CDP du 17 novembre 2017 portant désignation des Membres habilités à procéder à des missions de contrôle, notamment Monsieur Cheikh BAKHOUM est désigné membre du Comité de contrôle de la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) en remplacement de Maitre El Hadj Mame GNING, nouveau membre du Comité de sanction.

67

Gestion des relations clients

YUP Sénégal S.A

DELIBERATION modificative n° 2017–00317/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société YUP Sénégal S.A à poursuivre le traitement sous réserve DE RESPECTER LA DELIBERATION N°2014-020/CDP DU 30 MAI 2014 SUR LES CONDITIONS DE LA PROSPECTION DIRECTE.

68

Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages dans les Etats membres de l’UEMOA

ANSD

DELIBERATION n° 2017–00318/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise l'ANSD à mettre en oeuvre le traitement sans réserves.

69

Enquête DISCOrD (Division sexuée du travail domestique et parental dans les couples à Dakar

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

DELIBERATION n° 2017–00319/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise l'IRD à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP rappelle à l'IRD l'obligation de : - RECUEILLIR PREALABLEMENT LE CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNEES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES ; - RESPECTER STRICTEMENT LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR AU SENEGAL EN MATIERE DE COLLECTE DE DONNEES A DES FINS D’ACTIVITE STATISTIQUE ET DEMOGRAPHIQUE

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Filtrage des sanctions et du traitement des alertes vers les outils workflow Shine/Fircosoft

BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL (BICIS)

DELIBERATION n° 2017–00320/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la BICIS à mettre en oeuvre le traitement sans réserves.

71

Système de pointage biométrique

AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (ANACIM)

DELIBERATION n° 2017–00321/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise l'ANACIM à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP rappelle que : - LA COLLECTE DE DEUX (02) DOIGTS AU MAXIMUM EST AUTORISE ;
- LES SALARIES DOIVENT ETRE FORMELLEMENT INFORMES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE LEURS DONNEES BIOMETRIQUES PAR NOTE DE SERVICE OU NOTE D’INFORMATION.

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Système biométrique de gestion du temps de présence

OLEOSEN S.A

DELIBERATION n° 2017–00322/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société OLEOSEN S.A à mettre en oeuvre le traitement sans réserves.

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Plateforme de collecte et de recouvrement des impôts locaux

SUDPAY S.A.R.L

DELIBERATION n° 2017–00323/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal.

74

Plateforme de transport urbain et interurbain

SUDPAY S.A.R.L

DELIBERATION n° 2017–00324/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal.

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Plateforme de paiement scolaire

SUDPAY S.A.R.L

DELIBERATION n° 2017–00325/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal. LA CDP RAPPELLE QU’ELLE N’AUTORISE QUE LA COLLECTE DU NUMERO DE TELEPHONE DES PARENTS OU DES TUTEURS. LA COLLECTE DES NUMEROS DE TELEPHONE DES ENFANTS MINEURS N’EST PAS AUTORISEE.

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Plateforme de paiement marchand, paiement de biens et services

SUDPAY S.A.R.L

DELIBERATION n° 2017–00326/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal. LA CDP RECOMMANDE EGALEMENT A SUDPAY DE VEILLER A SE CONFORMER AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO) RELATIVES AU PAIEMENT ELECTRONIQUE.