COMMISSION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
COMMISSION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
S’assurer que tout ce qui permet d’identifier une personne physique soit sécurisé et confidentiel.
N° |
OBJET DU TRAITEMENT |
STRUCTURE |
SECTEUR D'ACTIVITE |
DECISION/RESERVES |
1 |
Autorisation modificative de traitement de données biométriques des clients |
CMS |
Microfinance |
DELIBERATION n° 2017–00251/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise la CMS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, le role de la société TENEMOS et l'engagement de confidentialité signé qui les lie. |
2 |
Collecte de données en ligne sur le site www.cdc.sn |
Caisse de Dépots et de Consignations |
Etat |
DELIBERATION n° 2017–00252/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise la Caisse de Dépots et de Consignations (CDC) à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, l'accord de confidentialité le liant au sous-traitant OVH. Par ailleurs, la CDP recommande à la CDC de respecter la Délibération N°2014-020/CDP du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet, notamment : - recueillir le consentement préalable des personnes concernées par l'envoi de mails d'information ; - desinscrire systématique des envois de mails d'information, de newsletters, s'il y'a lieu, les internautes qui en font en la demande. |
3 |
Gestion des Ressources Humaines |
Caisse de Dépots et de Consignations |
Etat |
DELIBERATION n° 2017–00253/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise la Caisse de Dépots et de Consignations à poursuivre le traitement sans réserve. |
4 |
Contrôle d’accès avec des données biométriques |
Caisse de Dépots et de Consignations |
Etat |
DELIBERATION n° 2017–00254/CDP du 20 Janvier 2017. La SP autorise Caisse de Dépots et de Consignations à poursuivre le traitement sous réserve de communiquer à la CDP, dans un délai quize (15) jours à compter de la réception de la présente délibération, un engagement de confidentialité signé avec les sociétés DMP Constructions et DISSEL. |
5 |
Traitement des données biométriques des salariés |
Touba Oil S.A |
Hydrocarbures |
DELIBERATION n° 2017–00255/CDP du10 février 2017. La SP autorise Touba Oil S.A à poursuivre le traitement sans réserve. |
6 |
Administration du personnel |
WAFACASH WEST AFRICA |
banque |
DELIBERATION n° 2017–00256/CDP du10 février 2017. La SP autorise WAFACASH WEST AFRICA à poursuivre le traitement sans réserve. |
7 |
Base de données des clients de son magasin et des demandes de permis d’armes |
Amurerie de Dakaroise Technologies |
Armurerie |
DELIBERATION n° 2017–00257/CDP du10 février 2017. La SP autorise Amurerie de Dakaroise Technologies à poursuivre le traitement sans réserve. |
8 |
Installation d'une pointeuse biométrique |
Société Indistrielle et Commerciale de l'Automobile au Sénégal (SICAS) |
commerce |
DELIBERATION n° 2017–00258/CDP du 10 février 2017. La SP autorise SICAS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, de vérifier le role du sous-traitant Micro+ dans la mise en place du système. |
9 |
Création et animation d’une base de données de clients fidèles |
INTOUCH SA |
TIC |
DELIBERATION n° 2017–00259/CDP du 10 février 2017. La SP autorise INTOUCH à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe. |
10 |
Application android access oxygen |
Air Liquide Sénégal |
Santé |
DELIBERATION n° 2017–00260/CDP du 10 février 2017. La SP autorise Air Liquide Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à : - prendre le controle des accès aux données ; - veiller au caractère sensible des données ; - faire intervenir un professionnel de la santé lors de la collecte des données de santé. |
11 |
Plateforme Mobimedia International PTE MDelivery |
BAATINE AGENCY |
Prestation de Services |
DELIBERATION n° 2017–00261/CDP du10 février 2017. La SP autorise BAATINE AGENCY à poursuivre le traitement sans réserve. |
12 |
Pointage biométrique |
Générale Distribution Carreaux & Sanitaire |
commerce |
DELIBERATION n° 2017–00262/CDP du 24 février 2017. La SP autorise Générale Distribution Carreaux & Sanitaire à poursuivre le traitement sans réserve. . |
13 |
Pointage biométrique |
Sénégalaise Industrie Commerce (SENICO) |
commerce |
DELIBERATION n° 2017–00263/CDP du 24 février 2017. La SP autorise Sénégalaise Industrie Commerce (SENICO) à poursuivre le traitement sans réserve. |
14 |
Pointage biométrique |
Ascor Afrique |
Transformation produits locaux |
DELIBERATION n° 2017–00264/CDP du 24 février 2017. La SP autorise Ascor Afrique à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, un engagement de confidentialité signé avec le sous-traitant. Par ailleurs, la CDP recommande à Ascor Afrique : - rappeler le caractère sensible des données aux personnes qui les traitent ; - formaliser la politique de sensibilisation des personnes sur l'existence du traitement. |
15 |
Mise en place d'une base de données pour la bonne prise en charge des utilisateurs de la plateforme ADOUNA |
ADOUNA |
Prestation de Services |
DELIBERATION n° 2017–00265/CDP du 24 février 2017. La SP autorise ADOUNA à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe. |
16 |
Création et animation d'une base de données clients et prospects |
GALERIES 54 S.A.R.L |
Prestation de Services |
DELIBERATION n° 2017–00266/CDP du 24 février 2017. La SP autorise GALERIES 54 S.A.R.L à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de confidentialité relative à l'engagement : |
17 |
Installation d'une pointeuse biométrique |
SOCIETE INDUSTRIELLE AGROALIMENTAIRE (SIAGRO) |
agroalimentaire |
DELIBERATION n° 2017–00267/CDP du 24 mars 2017. La SP autorise SIAGRO à poursuivre le traitement sans réserves. |
18 |
BEEZ LINK, RESEAU SOCIAL D'AFFAIRE |
AXIME SARL |
commerce |
DELIBERATION n° 2017–00268/CDP du 24 mars 2017. La SP autorise AXIME SARL à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP rappelle à AXIME SARL, l'obligation de respecter la délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe, notamment : - recueillir le consentement préalable des personnes concernées pour l'envoi des sollicitations ou d'offres commerciales, s'il y'a lieu ; - désinscrire systématiquement des envois de mails d'information, de newsletters, s'il y'a lieu, les adhérents qui en font la demande. |
19 |
Dématérialisation des actes d'état civil |
SBO CONCEPT |
TIC |
DELIBERATION n° 2017–00269/CDP du 24 mars 2017. La SP n'autorise pas, en l'état, SBO CONCEPT à mettre en oeuvre le traitement. La CDP rappelle que les services de numérisation ou de dématérialisation de registres et d’actes d’état civil sont du ressort du Centre National d’Etat Civil, à travers le Programme d’Appui à la Modernisation de l’Etat Civil (PAMEC). Par ailleurs, le traitement envisagé entraîne la possession d’une masse de données sensibles sur les personnes physiques. |
20 |
Système de pointage biométrique |
DANGOTE CEMENT SENEGAL SA |
Industrie |
DELIBERATION n° 2017–00270/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise Dangote Cement Sénégal SARL à poursuivre le traitement sans réserves. |
21 |
Gestion du personnel |
ATOS SENEGAL SA & BULL SARL |
TIC |
DELIBERATION n° 2017–00271/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise ATOS SENEGAL SA & BULL SARL à poursuivre le traitement sans réserves. |
22 |
Authentification des collaborateurs avec la carte à puce PKI (Signature électronique & chiffrement du mail) |
ATOS SENEGAL SA & BULL SARL |
TIC |
DELIBERATION n° 2017–00272/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise ATOS SENAGAL SA & BULL SARL à poursuivre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à ATOS Sénégal SA & BULL SARL de conserver les données des salariés pour une durée de dix (10) après leur départ de l'entreprise. |
23 |
Gestion informatique du dossier médical du patient |
EYON SARL |
Santé |
DELIBERATION n° 2017–00273/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise EYON SARL à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à veiller strictement sur la sécurité et la confidentialité des données auxquelles elle a accès. Par ailleurs, la CDP rappelle que les données de santé ne doivent etre collectées et traitées que par les professionnels des soins de santé soumis au secret médical. |
24 |
Suivi médical des salariés et de leurs familles |
PORT AUTONOME DE DAKAR |
Etat |
DELIBERATION n° 2017–00274/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise le Port Autonome de Dakar à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à veiller strictement sur la sécurité et la confidentialité des données auxquelles elle a accès. |
25 |
Souscription d'assurances et indemnisation (Demande d'autorisation modificative) |
ALLIANZ SENEGAL ASSURANCES |
Assurances |
DELIBERATION n° 2017–00275/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise la société d'Assurances ALLIANZ Sénégal à poursuivre le traitement avec les modifications envisagées. |
26 |
Application android access oxygen (Demande d'autorisation modificative) |
AIR LIQUIDE SENEGAL |
Santé |
DELIBERATION n° 2017–00276/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise la société AIR LIQUIDE à poursuivre le traitement avec les modifications envisagées. |
27 |
Logiciel de gestion des ressources humaines (ERAGON-ERH) |
MICROCRED SENEGAL |
Microfinance |
DELIBERATION n° 2017–00277/CDP du 21 avril 2017. La SP autorise la Banque MICROCRED à poursuivre le traitement sans réserves |
28 |
Système de pointage biométrique du personnel |
SERGEST |
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DELIBERATION n° 2017–00278/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise la société SERGEST à poursuivre le traitement sans réserves. |
29 |
Evaluation d'impact du projet Irrigation et Gestion des Ressources en Eau (IGRE), dans le cadre du Compact du Millenium Challenge Corporation (MCC) avec le Sénégal |
MATHEMATICA POLICY RESEARCH |
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DELIBERATION n° 2017–00279/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise MATHEMATICA POLICY RESEARCH à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur : - L’EFFECTIVITE DE L’ANONYMISATION DES DONNEES COLLECTEES AVANT LEUR TRANSFERT AUX ÉTATS-UNIS ; |
30 |
Géolocalisation du parc de véhicules |
ANSD |
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DELIBERATION n° 2017–00280/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise l'ANSD à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à respecter strictement la vie privée des personnes concernées. |
31 |
Pointage biométrique du personnel |
SENEGALAISE DE NETTOYAGE CABINE, D’ARMEMENT ET D’AVITAILLEMENT AVIONS (SENCA) |
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DELIBERATION n° 2017–00281/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise Société Sénégalaise de Nettoyage Cabine, d’Armement et d’Avitaillement Avions (SENCA) à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves. |
32 |
Pointage biométrique du personnel |
SENEGAL RETAIL AND PROMOTION (SEREP) |
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DELIBERATION n° 2017–00282/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise Société Sénégal Retail and Promotion (SEREP) à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves. |
33 |
Système de pointage biométrique du personnel |
DAKAR CATERING |
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DELIBERATION n° 2017–00283/CDP du 05 mai 2017. La SP autorise la Société DAKAR CATERING à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves. |
34 |
Système de contrôle d’accès biométrique |
BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE) |
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DELIBERATION n° 2017–00284/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) à poursuivre le traitement des données biométriques sans réserves. |
35 |
Base de données clientèle |
BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE) |
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DELIBERATION n° 2017–00285/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) à poursuivre le traitement sans réserves. |
36 |
Mise à disposition de ses services CLOUD |
IBM SENEGAL |
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DELIBERATION n° 2017–00286/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise IBM Sénégal à poursuivre le traitement sans réserves. |
37 |
Messagerie électronique de l’ANSD externalisée sur le cloud de Microsoft |
ANSD |
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DELIBERATION n° 2017–00287/CDP du 02 juin 2017. La SP autorise ANSD à mettre en oeuvre le traitement portant externalisation de la messagerie électronique de l’ANSD sur le cloud de Microsoft sans réserves. |
38 |
Gestion, Fidélisation clientèle et la prospection commerciale |
DIAGONAL |
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DELIBERATION n° 2017–00288/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise DIAGONAL à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant ENGAGEMENT A RESPECTER LA DELIBERATION N°2014-020/CDP DU 30 MAI 2014 SUR LES CONDITIONS DE LA PROSPECTION DIRECTE, PUBLIEE SUR SON SITE INTERNET, NOTAMMENT : - RECUEILLIR LE CONSENTEMENT PREALABLE DES PERSONNES CONCERNEES POUR L’ENVOI DE SOLLICITATIONS OU D’OFFRES COMMERCIALES ; |
39 |
Externalisation de l'activité Know Your Customer |
BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL (BICIS) |
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DELIBERATION n° 2017–00289/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la BICIS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant ENGAGEMENT A COLLECTER EXCLUSIVEMENT LES CATEGORIES DE DONNEES REFERENCEES SUR LES DOCUMENTS D’IDENTIFICATION EXIGES |
40 |
Collecte de données sur le site internet www.growthcontinue.com : Collecte de données, discussion instantanée, galerie d’images, newsletters |
GROWTH CONTINUE CONSULTING |
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DELIBERATION n° 2017–00290/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société GROWTH CONTINUE CONSULTING à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe |
41 |
Collecte de données personnelles sur le site internet www.evasp.org |
FOCATI SOLUTIONS SAS |
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DELIBERATION n° 2017–00291/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société FOCATI SOLUTIONS SAS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe |
42 |
Collecte de données personnelles sur le site internet www.focati.com |
FOCATI SOLUTIONS SAS |
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DELIBERATION n° 2017–00292/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société FOCATI SOLUTIONS SAS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe |
43 |
La demande d’information et la lettre d’information pour le site internet www.terre-de-sante.org |
FOCATI SOLUTIONS SAS |
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DELIBERATION n° 2017–00293/CDP du 23 juin 2017. La SP autorise la société FOCATI SOLUTIONS SAS à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe |
44 |
Plateforme d’investissement participatif diasporik.com |
DIASPORIK |
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DELIBERATION n° 2017–00294/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société DIASPORIK à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe. |
45 |
Base de données de ses clients |
GEORIS GROUP S.A |
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DELIBERATION n° 2017–00295/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société GEORIS GROUP S.A à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe. |
46 |
Géolocalisation |
GEORIS GROUP S.A |
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DELIBERATION n° 2017–00296/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société GEORIS GROUP S.A à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à GEORIS GROUP S.A de : |
47 |
Localisation géographique de sa flotte de véhicules |
SOCOCIM INDUSTRIES |
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DELIBERATION n° 2017–00297/CDP du 14 juillet 2017. La SP autorise la société SOCOCIM INDUSTRIES à mettre en oeuvre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à SOCOCIM INDUSTRIES de : |
48 |
Fichiers des abonnés de la carte Rapido |
SENAC SA |
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DELIBERATION n° 2017–00297BIS/CDP du 11 aout 2017. La SP autorise la société SENAC S.A à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe. |
49 |
Gestion de la relation clients/prospects sur internet www.decathlon.sn |
DECATHLON SENEGAL SARL |
DELIBERATION n° 2017–00298/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la société DECATHLON SENEGAL S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe. Par ailleurs, la CDP rappelle à la société DECATHLON SENEGAL SARL que l'utilisation de cookies doit etre clairement signalée sur le site Internet |
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50 |
Plateforme de commerce électronique : vente de pièces de rechange et accessoires automobiles sur le site http://www.piecesauto.sn |
PIECES AUTO SENEGAL (PIAS) |
DELIBERATION n° 2017–00299/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la société PIECES AUTO SENEGAL (PIAS) à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°2014-20 du 30 mai 2014 portant sur les condiditions de la prospection directe. |
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51 |
Localisation géographique (GPS) de sa flotte de véhicules |
INSTITUT DE PREVOYANCE RETRAITE DU SENEGAL (IPRES) |
DELIBERATION n° 2017–00300/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise l'IPRES à mettre en oeuvre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à IPRES de : |
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52 |
Fichier du personnel (données de santé) |
BANK OF AFRICA |
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DELIBERATION n° 2017–00301/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise à la Bank Of Africa (BOA) à poursuivre le traitement sans réserves. |
53 |
Système biométrique de gestion detemps de présence installé au siège social à Dakar |
SODEFITEX |
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DELIBERATION n° 2017–00302/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la SODEFITEX à poursuivre le traitement sans réserves. |
54 |
Système biométrique de gestion detemps de présence installé au site de Tambacounda |
SODEFITEX |
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DELIBERATION n° 2017–00303/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la SODEFITEX à poursuivre le traitement sans réserves. |
55 |
Externalisation de l’activité Know Your Customer (connaissance du client) Demande d'autorisation modificative |
BICIS |
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DELIBERATION Modificative n° 2017–00304/CDP du 20 octobre 2017. La SP autorise la BICIS à poursuivre le traitement sans réserves. |
56 |
Mise en demeure |
ATTIJARIWAFA BANK CBAO |
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DELIBERATION N°2017-00306/CDP DU 20 OCTOBRE 2017 METTANT EN DEMEURE LA CBAO ATTIJARIWAFA BANK POUR MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL |
57 |
Mise en demeure |
EXPRESSO TELECOMS SENEGAL |
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DELIBERATION N°2017-00307/CDP DU 20 OCTOBRE 2017 METTANT EN DEMEURE EXPRESSO TELECOMS SENEGAL POUR MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. |
58 |
Gestion administrative des salariés |
YUP MANAGEMENT S.A ET YUP SENEGAL S.A |
DELIBERATION n° 2017–00308/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société YUP MANAGEMENT S.A ET YUP SENEGAL S.A à poursuivre le traitement sans réserves. |
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59 |
Gestion des relations clients |
YUP SENEGAL S.A |
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DELIBERATION n° 2017–00309/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société YUP MANAGEMENT S.A ET YUP SENEGAL S.A à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de : - NE PAS COLLECTER LES PHOTOS DES CLIENTS ;
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60 |
Plateforme digitale de services financiers dénommée « Ma Tontine » |
MA TONTINE |
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DELIBERATION n° 2017–00310/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société MA TONTINE à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de : - NE PAS COLLECTER LES PHOTOS DES CLIENTS ;
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61 |
Signature électronique, à l’horodatage et au cachet serveur |
SENTRUST SARL |
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DELIBERATION n° 2017–00311/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société SENTRUST SARL à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. |
62 |
Ciblage des ménages dans le cadre du plan d’urgence pour la sécurité alimentaire 2017 (PUSA 2017) |
SECRETARIAT EXECUTIF DU CONSEIL NATIONAL A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRIMATURE |
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DELIBERATION n° 2017–00312/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise le Secrétariat Exécutif du Conseil national à la Sécurité Alimentaire (Primature) à mettre en oeuvre le traitement avec les recommandation suivantes : - PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE SUR LE CARACTERE TRES SENSIBLE DES DONNEES DE SANTE, |
63 |
HR. Wise, Plateforme intégrant des solutions de gestion des ressources humaines |
PERFORMANCES GROUP SA |
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DELIBERATION n° 2017–00313/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société PERFORMANCES GROUP SA à poursuivre le traitement sans réserves. |
64 |
Système d’alertes professionnelles dénommé « LUKS » |
MITSUBISHI CORPORATION DAKAR |
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DELIBERATION n° 2017–00314/CDP du 10 novembre 2017. La SP autorise la société MITSUBISHI CORPORATION DAKAR à mettre en oeuvre le traitement sous réserve d’un engagement à respecter les recommandations suivantes : - Identifier l’émetteur de l’alerte et de traiter l’alerte de façon confidentielle ; - Détruire immédiatement les données n’entrant pas dans le champ d’application du dispositif ; - Détruire ou archiver pendant un délai de deux mois à compter de la clôture des opérations d’enquêtes les données entrant dans le champ d’application et ayant fait l’objet d’enquête ; - Rappeler que les personnes ayant accès au traitement doivent être dûment habilitées pour les stricts besoins de l’accomplissement de leur mission ; - Informer les personnes faisant l’objet d’alerte dès l’enregistrement des données la concernant, afin de lui permettre de s’opposer pour des raisons légitimes au traitement de ces dernières ; - S’assurer que la personne visée par une alerte ne saurait sur le fondement de son droit d’accès obtenir communication d’informations concernant l’identité de l’émetteur de l’alerte ; - Inscrire le champ d’application de l’alerte et le caractère facultatif de l’alerte dans la note d’information communiquée aux salariés. |
65 |
Désignation des Membres du Comité de sanction |
CDP |
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DéLIBERATION n° 2017–00315/CDP du 17 novembre 2017 portant désignation des Membres du Comité de sanction composé de : Monsieur Ousmane DIAGNE : Président |
66 |
Désignation des Membres habilités à procéder à des missions de contrôle |
CDP |
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DéLIBERATION modificative n° 2017–00316/CDP du 17 novembre 2017 portant désignation des Membres habilités à procéder à des missions de contrôle, notamment Monsieur Cheikh BAKHOUM est désigné membre du Comité de contrôle de la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) en remplacement de Maitre El Hadj Mame GNING, nouveau membre du Comité de sanction. |
67 |
Gestion des relations clients |
YUP Sénégal S.A |
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DELIBERATION modificative n° 2017–00317/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société YUP Sénégal S.A à poursuivre le traitement sous réserve DE RESPECTER LA DELIBERATION N°2014-020/CDP DU 30 MAI 2014 SUR LES CONDITIONS DE LA PROSPECTION DIRECTE. |
68 |
Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages dans les Etats membres de l’UEMOA |
ANSD |
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DELIBERATION n° 2017–00318/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise l'ANSD à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. |
69 |
Enquête DISCOrD (Division sexuée du travail domestique et parental dans les couples à Dakar |
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) |
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DELIBERATION n° 2017–00319/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise l'IRD à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP rappelle à l'IRD l'obligation de : - RECUEILLIR PREALABLEMENT LE CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNEES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES ; - RESPECTER STRICTEMENT LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR AU SENEGAL EN MATIERE DE COLLECTE DE DONNEES A DES FINS D’ACTIVITE STATISTIQUE ET DEMOGRAPHIQUE |
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Filtrage des sanctions et du traitement des alertes vers les outils workflow Shine/Fircosoft |
BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL (BICIS) |
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DELIBERATION n° 2017–00320/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la BICIS à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. |
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Système de pointage biométrique |
AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (ANACIM) |
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DELIBERATION n° 2017–00321/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise l'ANACIM à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP rappelle que : - LA COLLECTE DE DEUX (02) DOIGTS AU MAXIMUM EST AUTORISE ; |
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Système biométrique de gestion du temps de présence |
OLEOSEN S.A |
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DELIBERATION n° 2017–00322/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société OLEOSEN S.A à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. |
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Plateforme de collecte et de recouvrement des impôts locaux |
SUDPAY S.A.R.L |
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DELIBERATION n° 2017–00323/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal. |
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Plateforme de transport urbain et interurbain |
SUDPAY S.A.R.L |
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DELIBERATION n° 2017–00324/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal. |
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Plateforme de paiement scolaire |
SUDPAY S.A.R.L |
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DELIBERATION n° 2017–00325/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal. LA CDP RAPPELLE QU’ELLE N’AUTORISE QUE LA COLLECTE DU NUMERO DE TELEPHONE DES PARENTS OU DES TUTEURS. LA COLLECTE DES NUMEROS DE TELEPHONE DES ENFANTS MINEURS N’EST PAS AUTORISEE. |
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Plateforme de paiement marchand, paiement de biens et services |
SUDPAY S.A.R.L |
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DELIBERATION n° 2017–00326/CDP du 15 décembre 2017. La SP autorise la société SUDPAY S.A.R.L à mettre en oeuvre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP recommande à la société SUDPAY S.AR.L de se rapprocher de l'ADIE pour faire héberger les données au Sénégal. LA CDP RECOMMANDE EGALEMENT A SUDPAY DE VEILLER A SE CONFORMER AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO) RELATIVES AU PAIEMENT ELECTRONIQUE. |