N°

OBJET DU TRAITEMENT

STRUCTURE

SECTEUR D'ACTIVITE

DECISION/RESERVES

1

Facturation/recouvrement/traitement des demandes et réclamations des clients

SDE

Hydraulique

N° RD/CDP - 2016 – 00283/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise la SDE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - receuillir le consentement préalable des personnes concernées;
- désinscrire des services proposés, gratuitement et systématiquement les personnes qui en font la demande.

2

Gestion des Ressources Humaines

SDE

Hydraulique

N° RD/CDP - 2016 – 00284/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve la SDE à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à la SDE de conserver durant douze (12) ans aprés le départ de l'employé.

3

Vidéosurveillance

Dakar Terminal

Frêt

N° RD/CDP - 2016 – 00285/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise la Société Dakar Terminal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

4

Newsletter pour les prospects, consommateurs et partenaires

Docteur Mamadou HANN

Santé

N° RD/CDP - 2016 – 00286/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise le Docteur Mamadou HANN à poursuivre le traitement sous réserve d'informer les internautes de la collecte de cookies.
Par ailleurs, la CDP rappelle au déclarant que la sécurité des donées stockées aux Etats-Unis, qui n'ont pas un niveau adéquat de protection des données lui incombe entiérement at qu'il a l'obligation de respecter la Délibération 2014-20/CDP du 30 MAI 2014 portant sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet, notamment:
- receuillir le consentement préalable des personnes concernées ;
- désinscrire des services proposés, gratuitement et systèmatiquement, les personnes qui en font la demande.

5

Fichiers du personnel

BGFI Bank Sénégal

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00287/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise la BGFI Bank à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - réduire à quinze (15) jours le délai d'exercice du droit d'accès. Par ailleurs, la CDP recommande à BGFI BANK de conserver les données durant douze (12) ans.

6

Mise en place d’une base de données à partir du site web pour les besoins du SIPEN (salon international des professionnels de l’Economie numérique)

OPTIC

TIC

N° RD/CDP - 2016 – 00288/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve à OPTIC à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP rappelle à OPTIC l'obligation de respecter la Délibération 2014-20/CDP du 30 MAI 2014 portant sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet, notamment:
- receuillir le consentement préalable des personnes concernées ;
- désinscrire des services proposés, gratuitement et systèmatiquement, les personnes qui en font la demande.

7

Badges du personnel

COFINA

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00289/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise à COFINA à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur la signature d'engagement de confidentialité avec les sous-traitants.

8

Registre des entrées et des sorties des visiteurs

COFINA

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00290/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve à COFINA à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à COFINA de sensibiliser sur le caractére confidentiel des registres et de ne pas collecter l'adresse des visiteurs.

9

Badges du personnel

Cash Point Services Sénégal SARL

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00291/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve à Cash Point Services Sénégal à poursuivre le traitement.

10

Géolocalisation des équipes techniques de la SDE

SDE

Hydraulique

N° RD/CDP - 2016 – 00292/SP du 08 Janvier 2016. La SP autorise à la SDE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes concernées;
- ne recourir à la géolocalisation que pour le controle du respect des régles d'utilisations des vehicules qu'il définit, sous réserve à ne pas collecter une donnée de localisation en dehors du temps de travail du conducteur en désactivant le dispositif.

11

Contrôle des entrées et sorties des visiteurs

OFNAC

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00293/SP du 29 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve à l'OFNAC à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP recommande à l'OFNAC de sensibiliser sur le caractére confidentiel des registres et de ne pas collecter l'adresse des visiteurs.

12

Site internet informatif qui présente leurs activités

Institution islamique sociale

ONG

N° RD/CDP - 2016 – 00294/SP du 29 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve à l'Institution islamique sociale à poursuivre le traitement. Par ailleurs, la CDP rappelle à l'Institution islamique l'obligation de respecter la Délibération 2014-20/CDP du 30 MAI 2014 portant sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet, notamment:
- receuillir le consentement préalable des personnes concernées ;
- désinscrire des services proposés, gratuitement et systèmatiquement, les personnes qui en font la demande.

13

Caméra de vidéosurveillance

Sénégal Atac Supermaché (SENAS)

Supermarché

N° RD/CDP - 2016 – 00295/SP du 29 Janvier 2016. La SP autorise Atac supermarché à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

14

Dossier du personnel

Sénégal Atac Supermaché (SENAS)

Supermarché

N° RD/CDP - 2016 – 00296/SP du 29 Janvier 2016. La SP autorise Atac supermarché à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur les mesures prises pour informer et sensibiliser le personnel sur la politique de sécurité mise en place.

15

Mise en place d’un système de vidéosurveillance

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00297/SP du 29 Janvier 2016. La SP autorise Atac supermarché à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

16

Registre des entrées et de sorties

Groupe Mourchid Communication

Télécommunication

N° RD/CDP - 2016 – 00298/SP du 19 Février 2016. La SP autorise au Groupe Mourchid Communication à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à rendre optionnelle la collecte du numéro de téléphone des visiteurs. Par ailleurs, la CDP recommande au déclarant de sensibiliser sur le caractére confidentiel des registres et de ne pas collecter l'adresse des visiteurs.

17

Gestion administrative du personnel

Groupe Mourchid Communication

Télécommunication

N° RD/CDP - 2016 – 00299/SP du 19 Février 2016. La SP autorise au Groupe Mourchid Communication à poursuivre le traitement sans réserve.

18

Jeu sms via le numéro court 26053

Groupe Mourchid Communication

Télécommunication

N° RD/CDP - 2016 – 00300/SP du 19 Février 2016. La SP autorise au Groupe Mourchid Communication à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à informer les clients sur le caractère surtaxe de l'appel/SMS et sur la collecte de leur numéro de téléphone et des droits qui y sont rattachés.

19

Vidéosurveillance domicile

Oumar GAYE

Particulier

N° RD/CDP - 2016 – 00301/SP du 19 Février 2016. La SP autorise Monsieur Oumar GAYE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

20

site web www.abdxmedia.com

ABDXMEDIA

Cabinet de formation

DELIBERATION N°2016 – 00302/CDP/SP du 19 Février 2016 portant refus de délivrance de récépissé. La SP interdit, en l'état, ABDXMEDIA de poursuivre le traitement.

Par ailleurs, en application des articles 29.2 et 31. 3 de la loi N°2008-12, la CDP met en demeure la Société ABDXMEDIA de :

- arreter sans délai la collecte d'adresses électroniques à partir de recherches sur des pages web, réseaux sociaux et par tout autre moyens déloyal;
- supprimer la base d'adresses electroniques actuelle constituée sans le consentement des personnes concernées dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération;

- proceder à toute nouvelle opération de prospection directe dés lors que les conditions suivantes ne sont pas réeunies: le recueil du consentement préalable de la personne concernée avant la collecte de ses données, la déclaration préalable devant la CDPde la base objet de la prospection, et la mise en place d'un moyen d'opposition.

21

Registre des entrées et sorties

Tostan International

ONG

N° RD/CDP - 2016 – 00303/SP du 11 Mars 2016. La SP autorise Tostan International à poursuivre le traitement sans réserve.

22

Sysréme de vidéosurveillance

AUTOLAQUE SARL

Automobile

N° RD/CDP - 2016 – 00304/SP du 11 Mars 2016. La SP autorise la Société AUTOLAQUE SARL à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -limiter le délai de réponse du droit d'accès à quinze (15) jours.

23

Système d’information de l’ISRA (gestion du personnel - Sage paie – Sage ligne 500)

ISRA

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00305/SP du 11 Mars 2016. La SP aurorise l'ISRA à poursuivre le traitement sans réserve.

24

Déclaration du portail Web de l’ISRA www.isra.sn

ISRA

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00306/SP du 11 Mars 2016. La SP aurorise l'ISRA à poursuivre le traitement sans réserve.

25

Fichier du personnel

POOL T P V Sénégal

Prestation de Services

N° RD/CDP - 2016 – 00307/SP du 11 Mars 2016. La SP autorise la Société POOL T P V Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à informer et sensibiliser les personnes qui manipulent les données sur les mesures de sécurité mise en place.

26

Systéme de vidéosurveillance

Le Palace

Restauration

N° RD/CDP - 2016 – 00308/SP du 11 Mars 2016. La SP autorise le Restaurant Le Palace à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -limiter le délai de réponse du droit d'accès à quinze (15) jours.

27

Systéme de vidéosurveillance

Le Palace Succursale

Restauration

N° RD/CDP - 2016 – 00309/SP du 11 Mars 2016. La SP autorise le Restaurant Le Palace succursale à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -limiter le délai de réponse du droit d'accès à quinze (15) jours.

28

Base de données des clients n° compte – personnes physiques et morales

Imprimerie Saint-Paul

Imprimerie

N° RD/CDP - 2016 – 00310/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise l'Imprimerie Saint Paul à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N°20014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet. Par ailleurs, la CDP suggére au déclarant de conserver les données durant douze (12) ans au-delà de la fin du contrat.

29

Fichier du personnel

Imprimerie Saint-Paul

Imprimerie

N° RD/CDP - 2016 – 00311/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise l'Imprimerie Saint Paul à poursuivre le traitement sans réserve.

30

Système d’accès par badge

SENELEC

Electricité

N° RD/CDP - 2016 – 00312/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise la SENELEC à poursuivre le traitement sous réserve d'informer et de sensibiliser les personnes qui traitent les données sur les mesures de sécurité prises.

31

Système de vidéosurveillance

SENELEC

Electricité

N° RD/CDP - 2016 – 00313/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise la SENELEC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -informer et sensibiliser les personnes qui traitent les données sur les mesures de sécurité prises.

32

Caméras de surveillance domicile

Monsieur Cheikh NIANG

Particulier

N° RD/CDP - 2016 – 00314/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise la SENELEC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de la maison de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

33

Systèmes de pointage par badge

Structures Métalliques et Pipes (SMP)

Métallurgie

N° RD/CDP - 2016 – 00315/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise les Structures Métaliques et Pipes à poursuivre le traitement sans réserve.

34

Registre d’enregistrement

Structures Métalliques et Pipes (SMP)

Métallurgie

N° RD/CDP - 2016 – 00316/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise les Structures Métaliques et Pipes à poursuivre le traitement sans réserve. Par ailleurs, la CDP recommande au déclarant de sensibiliser sur le caractére confidentiel du registre.

35

Systèmes de vidéosurveillance

Structures Métalliques et Pipes (SMP)

Métallurgie

N° RD/CDP - 2016 – 00317/SP du 01 Avril 2016. La SP autorise les Structures Métaliques et Pipes à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

36

Système de surveillance vidéo en vue d’améliorer la sécurité du site de l’usine cigarettes MTOA

MTOA

Hôtelerie

N° RD/CDP - 2016 – 00318/SP du 22 Avril 2016. La SP autorise la Société MTOA à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signer un contrat de confidentialité avec EREPCO - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

37

Vidéosurveillance

SHB Novotel IBIS Dakar

Hôtelerie

N° RD/CDP - 2016 – 00319/SP du 22 Avril 2016. La SP autorise la Société SHB Novotel à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

38

Sécuriser le local informatique, la salle des archives et le couloir d’accès au bureau de la Présidente par badge

Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00320/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise l'OFNAC à poursuivre le traitement sans réserve.

39

VOCALIA

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00321/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à réduire le délai d'exercice du droit d'accès aux données à quinze (15) jours.

40

SOGECOM

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00322/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à réduire le délai d'exercice du droit d'accès aux données à quinze (15) jours.

41

Vidéosurveillance

Société de fabrication et d’import-export (SOFIEX)

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00323/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société SOFIEX à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -ne pas installer dans les bureaux, à l'exception des zones sensibles telles que les caisses.

42

Système de vidéosurveillance

OXYSEN

Sécurité des Systèmes

N° RD/CDP - 2016 – 00324/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société OXYSEN à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

43

Système de vidéosurveillance

SENWOOD

Boiserie

N° RD/CDP - 2016 – 00325/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société SENWOOD à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

44

Vidéosurveillance

Nouvelle Margarinerie du Sénégal (NMSEN)

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00326/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société NMSEN à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -ne pas installer dans les bureaux, à l'exception des zones sensibles telles que les caisses.

45

Vidéosurveillance

Industrie Alimentaire du Sénégal (INASEN)

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00327/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société INASEN à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -ne pas installer dans les bureaux, à l'exception des zones sensibles telles que les caisses.

46

Géolocalisation des véhicules du Ministère de l’Education Nationale

Ministre de l’Education Nationale

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00328/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise le Ministère de l'Education Nationale à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - respecter le droit à l'information préalable;
-ne pas collecter une donnée de localisation en dehors du temps de travail du conducteur en désactivant le dispositif;
- ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes concernées;
- ne recourir à la géolocalisation que pour le controle du respect des régles d'utilisation des vehicules définies.

47

Vidéosurveillance

Sénégalaise d’embouteillage de boissons (SEBO)

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00329/SP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société SEBO à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé.

48

Système de géolocalisation des véhicules

Vivo Energy Sénégal

Hydrocarbures

N° RD/CDP - 2016 – 00330/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise Vivo Energy Sénégal à poursuivre le traitement sans réserve.

49

Système de contrôle par badge

Vivo Energy Sénégal

Hydrocarbures

N° RD/CDP - 2016 – 00331/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise Vivo Energy Sénégal à poursuivre le traitement sans réserve. Par ailleurs, la CDP recommande au déclarant de rappeler le caractére sensible des donées aux personnes qui les manipulent.

50

Système de vidéosurveillance

Vivo Energy Sénégal: - le siége;
- les dépots (zone des hydrocarbures au port autonome de dakar, route des hydrocarbures bel air, SMCADY à l"aéroport LSS);
- les stations-services (Malika, bouguiba 2SOECO, Youssouf Mbargane)

Hydrocarbures

N° RD/CDP - 2016 – 00332/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise à Vivo Energy Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -ne pas installer des caméras dans les bureaux, à l'exception de ceux sensibles (caisses).

51

Fichier du personnel

Global Organisation Services

Prestation de Services

N° RD/CDP - 2016 – 00333/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise à Global Organisation Services à poursuivre le traitement sans réserve

52

Projet karangué

2S Technologies

TIC

N° RD/CDP - 2016 – 00334/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise à 2S Technologies à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur les résultats statistiques, notamment l'anonymisation des personnes recensées, avant leur transmission au ministére de la santé et de l'action sociale, ainsi qu'à ses partenaires.

53

Plateforme sms – orange push, pour les producteurs, les commerçants et les transformateurs d’anacarde

International relief and development (IRD)

ONG

N° RD/CDP - 2016 – 00335/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise à l'IRD à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N °2014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet.

54

Gestion libre de parc informatique (GLPI)

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00336/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès.

55

Vidéosurveillance

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00337/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise à la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - ne filmer que les lieux publics à l'exclusion des lieux d'aisance (toilettes, etc.);
- respecter strictement la finalité déclarée;
- informer formellement les employés de l'existence du système;
- signaler la présence du dit système avec un panneau contenant le numero du récépissé; -ne pas installer des caméras dans les bureaux, à l'exception de ceux sensibles (caisses).

56

Gestion des files d’attente (GFA)

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00338/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès.

57

Real Time Gross Settlement (rtgs – plsextproc)

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00339/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès.

58

Contrôle d’accès par badge magnétique

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

N° RD/CDP - 2016 – 00340/SP du 10 Juin 2016. La SP autorise la SGBS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès.

59

Fichier du personnel

Africashop Sénégal

E-commerce

N° RD/CDP - 2016 – 00341/SP du 30 Juin 2016. La SP autorise à Africashop sénégal à poursuivre le traitement sans réserve.

60

Etude de marché et sondages dans le domaine marketing

AFRIKSURVEY

Cabinet de Consultance

N° RD/CDP - 2016 – 00342/SP du 30 Juin 2016. La SP autorise à Afriksurvey à poursuivre le traitement sous réserve de respecter la Délibération N° 2014-20/CDP du 30 Mai 2014 portant sur les conditions portant sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet.

61

Gestion de la base de données des utilisateurs du site Expat-Dakar.com

RINGIER (EXPAT DAKAR)

E-commerce

N° RD/CDP - 2016 – 00343/SP du 29 juillet 2016. La SP autorise RINGIER SENEGAL à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - Informer les internautes sur l'utilisation de cookies et à receuillir leur consentement préalable;
- Respecter la délibération 2014-20/CDP du 30 Mai 2014 portant sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet.

62

Gestion de la base de données des abonnés à la newsletter du site Expat-Dakar.com

RINGIER (EXPAT DAKAR)

E-commerce

N° RD/CDP - 2016 – 00344/SP du 29 juillet 2016. La SP autorise RINGIER SENEGAL à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: - Informer les internautes sur l'utilisation de cookies et à receuillir leur consentement préalable;
- Respecter la délibération 2014-20/CDP du 30 Mai 2014 portant sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet.

63

Gestion du personnel

RINGIER (EXPAT DAKAR)

E-commerce

N° RD/CDP - 2016 – 00345/SP du 29 juillet 2016. La SP autorise le traitement sans réserve

64

Système de vidéosurveillance

Hotel King Fahd

Hôtelerie

N° RD/CDP - 2016 – 00346/SP du 26 Août 2016. La SP autorise l'Hotel King Fahd Palace à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses)

65

Système de vidéosurveillance

Africaine de l'Automobile

Concessionnaire Automobile

N° RD/CDP - 2016 – 00347/SP du 26 Août 2016. La SP autorise l'Africaine de l'Automobile à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses)

66

Projet de recherche WAZIUP (H2020-ICT-687607)

UGB

Enseignement Supérieur

N° RD/CDP - 2016 – 00348/SP du 26 Août 2016. La SP autorise l'UGB à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -anonymiser les résultats de rechersches; -adapter les moyens d'exercice des droits des personnes en fonction de la population ciblée (agriculteurs, éleveurs).

67

Installation contrôle d'accès aux locaux par badges

Microcred Services SASU

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00349/SP du 26 Août 2016. La SP autorise le traitement sans réserve

68

Système de vidéosurveillance

Alain AFFELOU

Opticien

N° RD/CDP - 2016 – 00350/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise Alain AFFELOU à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signer un contrat de confidentialité avec le sous-traitant; -concevoir un système d'accès aux données par mot de passe.

69

Système de vidéosurveillance -surveillance électronique

Assane MBENGUE

Particulier

N° RD/CDP - 2016 – 00351/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise Assane MBENGUE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses) s'il y'a lieu

70

Registre des visiteurs

Microcred Sénégal

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00352/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise Microcred Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -sensibiliser les personnes qui manipulent les registres sur leurs caractères sensibles; -ne pas collecter les adresses des visteurs.

71

Vidéosurveillance

Résidence le RECIF

Hôtelerie

N° RD/CDP - 2016 – 00353/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise la Résidence le RECIF à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP; -ne filmer que les zones d'accès et non les baigneurs.

72

Fichiers abonnés rapido

SENAC

BTP

N° RD/CDP - 2016 – 00354/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise le traitement et recommande à la Société SENAC de respecter strictement la délibération 2014-20/CDP DU 30 MAI 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet

73

Fichiers salariés

SENAC

BTP

N° RD/CDP - 2016 – 00355/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve

74

Accès par badge

SENAC

BTP

N° RD/CDP - 2016 – 00356/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise la Société SENAC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à rappeler le caractère sensible des données aux personnes qui les traitent.

75

Vidéosurveillance

SENAC

BTP

N° RD/CDP - 2016 – 00357/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise la Société SENAC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -filmer uniquement la caisse et non le caissier; -et de façon générale, à ne pas mettre sous caméras les salariés sur leur poste de travail.

76

Cahier Entrées/Sorties

SENWOOD

Boiserie

N° RD/CDP - 2016 – 00358/SP du 16 Septembre 2016. La SP autorise SENWOOD à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -sensibiliser les personnes qui manipulent les registres sur leurs caractères sensibles; -ne pas collecter les adresses des visteurs

77

Numérisation et traitement de documents appartenant à des clients

@CCORS

Prestation de Services

N° RD/CDP - 2016 – 00359/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

78

Registre d'acceuil des visiteurs

CDP

Commission des Données

N° RD/CDP - 2016 – 00360/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise la CDP à poursuivre le traitement sous réserve de lui notifier dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -sensibiliser les personnes qui manipulent les registres sur leurs caractères sensibles; -ne pas collecter les adresses des visteurs; -informer expressement les visiteurs sur le caractère optionnel de la collecte du numéro de téléphone.

79

Registre de prospection commerciale

Microcred Sénégal

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00361/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise le traitement et recommande à Microcred Sénégal de respecter strictement la délibération 2014-20/CDP DU 30 MAI 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet

80

Vidéosurveillance dans les locaux du siége de la LONASE

LONASE

Jeux et paris

N° RD/CDP - 2016 – 00362/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise la LONASE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

81

Déclaration système de vidéosurveillance

GMD

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00363/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise les Grands Moulins de Dakar (GMD) à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

82

Installation de système de vidéosurveillance

Microcred SASU

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00364/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise Microcred SASU à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -installer les caméras devant les entrées; -ne pas installer de caméras sur les postes de travail, notamment dans les open space; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP.

83

Vidéosurveillance

Microcred Sénégal

Microfinance

N° RD/CDP - 2016 – 00365/SP du 14 Octobre 2016. La SP autorise Microcred Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -ne pas filmer la salle d'attente des clients; -restreindre l'accès aux vidéos, notamment dans le bureau du responsable de la clientéle; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

84

système de vidéosurveillance

La PIAZZA EK

Restauration

N° RD/CDP - 2016 – 00366/SP du 11 Novembre 2016. La SP autorise La PIAZZA EK à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signer un contrat de confidentialité avec le sous-traitant; -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

85

Mise en place de caméras de surveillance au niveau du domicile familial

Mamadou Lamine NDIAYE

Particulier

N° RD/CDP - 2016 – 00367/SP du 11 Novembre 2016. La SP autorise Monsieur Mamadou NDIAYE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système.

86

Fichier du personnel du Ministére

Ministére de l'Indstrie et des Mines

Etat

N° RD/CDP - 2016 – 00368/SP du 11 Novembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

87

Gestion des ventes, facturation des clients

Pharmacie GUIGON

Pharmacie

N° RD/CDP - 2016 – 00369/SP du 11 Novembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

88

Ordonnancier

Pharmacie GUIGON

Pharmacie

N° RD/CDP - 2016 – 00370/SP du 11 Novembre 2016. La SP autorise la Pharmacie GUIGON à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -sensibiliser sur le caractère sensible de l'ordonnancier qui contient des médicaments d'exception prescrit sur ordonnance; -procéder à l'anonymisation des noms et prénoms des clients enregitrés dans l'ordonnancier; -limiter l'accès à l'ordonnancier aux personnes habilitées.

89

Registre Entrée-Sortie

Pharmacie GUIGON

Pharmacie

N° RD/CDP - 2016 – 00371/SP du 11 Novembre 2016. La SP autorise la Pharmacie GUIGON à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signer un contrat de confidentialité avec les agents de sécurité; -ne pas collecter les adresses des visiteurs; -sensibiliser sur le caractére sensible du registre.

90

Vidéosurveillance

SPHU HOTEL PULLMAN DAKAR TERANGA

Hôtelerie

N° RD/CDP - 2016 – 00372/SP du 02 Décembre 2016. La SP autorise l'Hotel PULLMAN à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

91

Système de vidéosurveillance

Eiffage Sénégal

BTP

N° RD/CDP - 2016 – 00373/SP du 02 Décembre 2016. La SP autorise la Société Eiffage Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

92

Registre des entrées et des sorties de la salle informatique

GMD

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00374/SP du 02 Décembre 2016. La SP autorise les Grands Moulins de Dakar à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -sensibiliser sur le caractére sensible du registre; -ne pas collecter l'adresse des personnes concernées.

93

Installation d'un système de vidéosurveillance

LOC SET SURL

Sécurité des Systèmes

N° RD/CDP - 2016 – 00375/SP du 02 Décembre 2016. La SP autorise la Société LOC SET à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

94

Système de vidéosurveillance

Monsieur Eli Joseph BADJI

Particulier

N° RD/CDP - 2016 – 00376/SP du 02 Décembre 2016. La SP autorise Monsieur Eli Joseph BADJI à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de la maison de l'existence du système.

95

Système de vidéosurveillance

Astou Ferrere SALL

Particulier

N° RD/CDP - 2016 – 00377/SP du 23 Décembre 2016. La SP autorise Madame Astou Ferrere SALL à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de la maison de l'existence du système.

96

Vidéosurveillance

SIMPA

Agroalimentaire

N° RD/CDP - 2016 – 00378/SP du 23 Décembre 2016. La SP autorise SIMPA à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à: -signaler la présence du système par un panneau contenant le numéro du récépissé de la CDP et le contact de la personne chargée de répondre au droit d'accés; -ne filmer que les lieux publics; -respecter strictement la finalité déclarée; -informer formellement les employés de l'existence du système; -ne pas installer de caméras sur les postes de ravail à l'exception de ceux sensibles (caisses).

97

Base de données étudiants

Computech Institute

TIC

N° RD/CDP - 2016 – 00379/SP du 23 Décembre 2016. La SP autorise Computech Institue à poursuivre le traitement sans réserve