COMMISSION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

S’assurer que tout ce qui permet d’identifier une personne physique soit sécurisé et confidentiel.

JURISPRUDENCE CDP 2016 : Demandes d'autorisation

OBJET DU TRAITEMENT

STRUCTURE

SECTEUR D'ACTIVITE

DECISION/RESERVES

1

Mise en place d'un système de pointage biométrique

Dakar Terminal

Maritime

DELIBERATION n° 2016–00181/CDP du 08 Janvier 2016. La SP autorise la Société Dakar Terminal à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:
- l'engagement de confidentialité signé avec le prestataire ou le sous-traitant et l'identité de celui-ci;
-  la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des informations en cas d'exercice du droit d'accès.

2

mise en place d’un système de pointage biométrique des salariés et travailleurs journaliers 

Société Industry for Packaging and Construction IPC (SA) 

Agroalimentaire

DELIBERATION n° 2016–00182/CDP du 08 Janvier 2016. La SP autorise la Société IPC SA à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:
le pays de stockage des données

3

Base de données des empreintes biométriques des membres du personnel de United Bank for Africa (UBA) Sénégal SA

United Bank for Africa (UBA) Sénégal SA

Banque Finances

DELIBERATION n° 2016–00183/CDP du 08 Janvier 2016. La SP autorise sans réserve la United Bank for Africa (UBA) Sénégal SA à mettre en oeuvre le traitement.

4

Mise en place d'un système de pointage biométrique

Tostan International 

ONG

DELIBERATION n° 2016–00184/CDP du 08 Janvier 2016. La SP autorise Tostan International à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité signé avec le sous-traitant.

5

Plateforme de recrutement en ligne 

WUTIKO

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00185/CDP du 08 Janvier 2016.  La SP autorise  à WUTIKO à poursuivre le traitement sans réserve.  Toutefois, la CDP rappelle à WUTIKO l'obligation de respecter la Délibération N°20014-020/CDP du 30 MAI 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet.

6

Réception, enregistrement, exploitation et contrôle, archivage des déclarations de patrimoine 

OFNAC

etat

DELIBERATION n° 2016–00186/CDP du 29 Janvier 2016.  La SP autorise l'OFNAC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès. 

7

Reception et analyse des plaintes

OFNAC

Etat

DELIBERATION n° 2016–00187/CDP du 29 Janvier 2016.  La SP autorise l'OFNAC à poursuivre le traitement sans réserves. 

8

Réception et classement des CV, des demandes d’agrément, de procédure de recrutement, réception et traitement des dossiers liés à l’assurance maladie 

OFNAC

etat

DELIBERATION n° 2016–00188/CDP du 29 Janvier 2016.  La SP autorise l'OFNAC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur la réduction à quinze (15) jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès.    Par ailleurs, la CDP recommande à l’OFNAC de conserver les données des salariés durant dix (10) ans et les données financiéres durant douze (12) ans.

9

Système de pointage biométrique

Sénégal Atac Supermaché (SENAS)

supermarché

DELIBERATION n° 2016–00189/CDP du 29 Janvier 2016. La SP autorise SENAS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur la signature d'un engagement de confidentialité avec le sous-traitant

10

Programme m-diabète : mise en services d’applications mobiles destinées à la lutte contre le diabète 

Ministere de la Sante et de l’Action Sociale  (MSAS)

Etat

DELIBERATION n° 2016–00190/CDP du 29 Janvier 2016. La SP autorise le MSAS à mettre en œuvre kle traitement sans réserves

11

Projet de recherche « Dynamique de la sociabilité en milieu rural et action collective »

Docteur Malick FAYE, Chercheur à l’Université Carl Von Ossietzky d‘Oldenburg en Allemagne

Particulier

DELIBERATION n° 2016–00191/CDP du 19 Février 2016. La SP autorise le Docteur Malick FAYE à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'information formelle de l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) de l'existence de cette enquête.
Par ailleurs, la CDP rappelle au demandeur que le droit à l'information préalable est fondamental et que les populations doivent avoir toutes les informations nécessaires notamment, la finalité  de l'enquête, les données, etc, préalablement à la collecte de leurs données personnelles. 

12

Plateforme de paiement en ligne 

Paydunya SARL

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00192/CDP du 19 Février 2016. La SP autorise PAYDUNYA à poursuivre le traitement sous réserve d'informer les clients de la conservation de leur données, au-delà de la relation contractuelle, à des fins judiciaires et de tenir compte des délais de prescription des crimes et délits.
Par ailleurs, la CDP rappelle à PAYDUNYA SARL que les Etats-Unis n'ayant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, les obligations de sécurité, de confidentialité et de sauvegarde des droits fondamentaux lui incombent entiérement.

13

Gestion du profil des clients / Abonnés sur le site www.musikbi.com

Solution informatique durable (SOLID)

TIC

DELIBERATION n° 2016–00193/CDP du 11 Mars 2016. La SP autorise la Société SOLID à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:                                                                                  -la durée exacte de conservation des données conforme et nécessaire à la sécurisation, l'identification et l'information du compte client, finalités du traitement;
- les mesures prises pour assurer l'exercice des droits des personnes sur le site internet. Par ailleurs, la CDP exige du demandeur le respect des dispositions de la Délibération N°2014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet.

14

Traitement de données sur le site www.musikbi.com

Solution informatique durable (SOLID)

TIC

DELIBERATION n° 2016–00194/CDP du 11 Mars 2016. La SP autorise la Société SOLID à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:
-la durée exacte de conservation des données conforme et nécessaire à la sécurisation, l'identification et l'information du compte client, finalités du traitement;
- les mesures prises pour assurer l'exercice des droits des personnes sur le site internet. Par ailleurs, la CDP exige du demandeur le respect des dispositions de la Délibération N°2014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet.   

15

Plateforme de gestion de monnaie électronique (Orange money) 

Orange Finances Mobiles Sénégal OFM Sénégal

Opératur Mobile

DELIBERATION n° 2016–00195/CDP du 11 Mars 2016. La SP autorise Orange Finances Mobiles Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur les modalités d'exercice du droit d'opposition.    Par ailleurs, la CDP exige du demandeur le respect des dispositions de la Délibération   N°2014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de la prospection directe publiée sur son site internet.

16

Enrôlement Biométrique des clients

Diamond bank SA sénégal

Banque Finances

DELIBERATION n° 2016–00196/CDP du 11 Mars 2016. La SP autorise Diamond  bank SA à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:
- l'exclusivité de l'enrolement biométrique réservée aux clients ressortissants du Nigéria;
- la réduction à 15 jours du délai de communication des données en cas d'exercice du droit d'accès.
    

17

Gestion des Ressources Humaines en cloud 

International Staffing Company Services (ISC Services) 

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00197/CDP du 01 Avril 2016. La SP autorise Société International Staffing Company à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:                                                                  - le canal de collecte des données des salariés;
- les précisions relatives à sa qualité de prestataire de services gestion des ressources humaines;
-la liste de ses clients.

18

Gestion des Ressources Humaines en cloud

International Staffing Company Technologies (ISC Technologies)

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00198/CDP du 01 Avril 2016. La SP autorise la Société International Staffing Company à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:
- le canal de collecte des données des salariés;
- les précisions relatives à sa qualité de prestataire de services gestion des ressources humaines;
-la liste de ses clients.    

19

Gestion des Ressources Humaines en cloud 

International Staffing Company

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00199/CDP du 01 Avril 2016. La SP autorise la Société International Staffing Company à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur:
- le canal de collecte des données des salariés;
- les précisions relatives à sa qualité de prestataire de services gestion des ressources humaines;
-la liste de ses clients.    

20

Cvtheque

International Staffing Company

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00200/CDP du 01 Avril 2016. La SP autorise la Société International Staffing Company à poursuivre le traitement sans reserve.
Par ailleurs, la CDP rappelle au demandeur  l'obligation de respecter la Délibération N°20014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet. 

21

Base de données du personnel 

Structures Métalliques et Pipes (SMP)

Métallurgie

DELIBERATION n° 2016–00201/CDP du 01 Avril 2016. La SP autorise les Structures Métalliques et Pipes à poursuivre le traitement sans réserve.

22

Stockage de signatures biométriques 

VOLO Sénégal 

 

DELIBERATION n° 2016–00202/CDP du 22 Avril 2016. La SP autorise à VOLO Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve:
- d'exiger du Bureau d'information sur le Credit (BIC) d'avoir à sa disposition le formulaire de consentement  signé par le client avant de collecter ses empreintes digitales;
-de s'assurer du respect de l'obligation de sécurité par les destinataires des données.

23

Plateforme d'interactivité (DUGLANTE) par SMS et TWITTER durant les évenements à travers un écran interactif 

SF Technologies 

TIC

DELIBERATION n° 2016–00203/CDP du 22 Avril 2016. La SP autorise à la Société SF Technologies à poursuivre le traitement sans réserve. Par ailleurs, la CDP exige au demandeur de respecter la Délibération N°20014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet.
   

24

Suite médico-Hospitalière 

Global Sourcing Sénégal

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00204/CDP du 22 Avril 2016. La SP autorise à la Société Global Sourcing Sénégal à poursuivre le traitement sans réserves.
   

25

HAJJ 2.0

Global Sourcing Sénégal 

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00205/CDP du 22 Avril 2016. La SP autorise à la Société Global Sourcing Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur les informations collectées dans le cadre des  «VŒUX »

26

CYBERMARCHE

Global Sourcing Sénégal 

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00206/CDP du 22 Avril 2016. La SP autorise à la Société Global Sourcing Sénégal à poursuivre le traitement sans réserves. Par ailleurs, la CDP exige au demandeur de respecter la Délibération N°20014-020/CDP du 30 Mai 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet.

27

Gestion des Ressources Humaines en Cloud (GRH EN CLOUD) 

Global Sourcing Sénégal 

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00207/CDP du 03 Juin 2016. La SP autorise la Société Global Sourcing Sénégal  à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité le liant à OVH France.
Par ailleurs, la CDP recommande à la Société  GLOBAL SOURCING SENEGAL de conserver les données pour une durée de douze (12) ans en raison du caractére financier, social et fiscal des données pouvant interesser l'Etat.

 

28

Recueil, Stockage,  Traitement,  diffusion, délocalisation, conservation et maintien d’informations sur le crédit dans un autre Etat membre de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) Crédit Info Volo 

 

DELIBERATION n° 2016–00208/CDP du 03 Juin 2016. La SP autorise le Bureau d'Information sur le credit à poursuivre le traitement sans réserve.
   

29

Site internet « sunuxel »

Label FBC Production 

Maison de production

DELIBERATION n° 2016–00209/CDP du 03 Juin 2016. La SP autorise le Label FBC Production à poursuivre le traitement sans réserve.

30

Système d’accès biométrique  au local informatique et à la salle des archives

Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

etat

DELIBERATION n° 2016–00210/CDP du 03 Juin 2016. La SP autorise l'Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption à poursuivre le traitement sans réserve.

31

Système de biométrie au siège de la Société générale de banques du sénégal (SGBS) 

Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS)

Banque Finances

DELIBERATION n° 2016–00211/CDP du 10 Juin 2016. La SP autorise à la SGBS à poursuivre le traitement sans réserve.

32

 U-Report Sénégal 

UNICEF

ong

DELIBERATION n° 2016–00212/CDP du 10 Juin 2016. La SP autorise àl'UNICEF à poursuivre le traitement sans réserves.

33

Formulaires de site internet 

EIFFAGE Sénégal  

btp

DELIBERATION n° 2016–00213/CDP du 10 Juin 2016. La SP autorise à EIFFAGE Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité signé avec le sous-traitant EFEDUS.

34

Plateforme de messagerie pour les donneurs de sang

GIE DIAMBARS MOBILE 

tic

DELIBERATION n° 2016–00214/CDP du 30 Juin 2016. La SP autorise au GIE DIAMBARS MOBILE à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité le liant au Centre National de Transfusion Sanguine.

35

Système Takhawu

GLOBAL ORGANISATION SERVICES 

Prestation de services

DELIBERATION n° 2016–00215/CDP du 30 Juin 2016. La SP autorise à Global organisation Services à poursuivre le traitement sans réserves.

36

Suivi de la situation alimentaire et nutritinonnelle (méthodologies des sites sentienelles) (Sénégal 2016) 

Secrétariat Executif du Conseil National  à la Sécurité Alimentaire

etat

DELIBERATION n° 2016–00216/CDP du 30 Juin 2016. La SP autorise au Secrétariat Executif du Conseil National  à la Sécurité Alimentaire à poursuivre le traitement sans réserve.

37

Base de données des clients

Africashop Sénégal  

e-commerce

DELIBERATION n° 2016–00217/CDP du 30 Juin 2016. La SP autorise à Africashop Sénégal à poursuivre le traitement sans réserve.

38

Service en ligne de gestion de la paie et des ressources humaines de  POPAY SENEGAL

POPAY SENEGAL

RH

DELIBERATION n° 2016–00218/CDP du 30 Juin 2016. La SP autorise à Popay Sénégal à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur la preuve de la conformité de l'Hébergeur ORA ONE BV à la législation des Pays Bas sur la protection des données à caractére personnel.

39

Contrôle d'accès biométrique sur les sites suivants des Industries Chimiques du Sénégal (ICS): ICS Mbao, Port Autonome de Dakar Mole 8, ICS site minier Taiba, ICS site acite Darou et  Senchim Thiaroye 

ICS

Miniére

DELIBERATION n° 2016–00219/CDP du 30 Juin 2016. La SP autorise aux ICS à poursuivre le traitement sous réserve d'informer les salariés avant le déploiement dudit système de pointage et de controle d'accès biométrique.

40

La gestion de la clientèle et transfert des données relatives aux informations des clients vers un pays tiers

WAFACASH Africa 

Banque Finances

 DELIBERATION n° 2016–00220/CDP du 29 juillet 2016. La SP autorise sans réserve  WAFACASH AFRICA à poursuivre le traitement objet de la présente délibération.   

41

 Mise en place d’un système biométrique pour le contrôle de l’accès et du temps de présence

SIMPA

manufacture

DELIBERATION n° 2016–00221/CDP du 29 JUILLET 2016. La SP autorise la Société industrielle et moderne des plastiques Africains à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de notifier à la CDP, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité pour confirmer que les doigts ne sont pas concernés, et que la collecte porte uniquement sur la paume de la main.

42

Plateforme technique de covoiturage 

GIE YOBALEMA

Prestation de services

DELIBERATION N°2016–00222/CDP DU 29 JUILLET 2016. La SP interdit, en l'état, au GIE YOBALEMA de mettre en œuvre le traitement objet de la présente délibération. 

43

Désignation des membres du comité de sanction de la CDP

CDP

 

DELIBERATION N°2016–00222 bis/CDP DU 19 Aout 2016.  

44

Désignation des membres de la Commission de contrôle de la CDP

CDP

 

DELIBERATION N°2016–00223/CDP DU 19 Aout 2016.  

45

Mise en place d'une pointeuse biométrique

Sociéte de Fabrication d’Import Export (SOFIEX)

Agroalimentaire

DELIBERATION n° 2016–00224/CDP du 26 août 2016. La SP autorise le traitement sans réserve

46

Mise en place d'une pointeuse biométrique

Société Nouvelle Marganierie (NMSEN)

Agroalimentaire

DéLIBERATION n° 2016–00225/CDP du 26 août 2016. La SP autorise le traitement sans réserve

47

Mise en place d'une pointeuse biométrique

Industrie Alimentaire du Sénégal (INASEN)

Agroalimentaire

DéLIBERATION n° 2016–00226/CDP du 26 août 2016 . La SP autorise le traitement sans réserve

48

Système de gestion du personnel

Société Nationale d'électricité du Sénégal (SENELEC)

Electricité

DéLIBERATION n° 2016–00227/CDP du 26 août 2016. La SP autorise la SENELEC à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente Délibération, une déclaration de conformité portant sur la réduction à douze (12) ans, après le départ de l'employé, de la durée de conservation des données. 

49

Mise en place d'une plateforme Big data

SONATEL SA

Opératur Mobile

DéLIBERATION n° 2016–00228/CDP du 26 aout 2016. La SP autorise la SONATEL SA à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente Délibération, une déclaration de conformité portant sur le référentiel des projets Big data

50

Collecte de données personnelles et biométriques des demandeurs de visa Shengen

VF Services Sénégal LLC

Prestation de services

DéLIBERATION n° 2016–00229/CDP du 26 aout 2016. La SP autorise le traitement sans réserve

51

Règlement intérieur

CDP

 

DELIBERATION N°2016–00230/CDP DU 26 Aout 2016.  

52

Collecte d'objet perdu contenant des données personnelles sur le site internet www.objetperdu-dakar.com

Ousmane NDAO

Particulier

DéLIBERATION n° 2016–00231/CDP du 16 septembre 2016. La SP interdit en l'état à Monsieur Ousmane NDAO de mettre en oeuvre le traitement en raison de l'absence de base légale permettant au demandeur de collecter et d'heberger des données personnelles portant sur  des documents d'identité perdus (Carte nationale d'identité, passeport, etc.).

53

Collecte, enregistrement, sauvegarde, transfert et utilisation des données personnelles de personnes postulant via internet à un emploi au sein de la Société Philip Morris Manufacturing Sénégal SARL

Philip Morris Manufacturing Sénégal (PMMS)

tabac

DéLIBERATION n° 2016–00232/CDP du 14 octobre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

54

JIRA Service Desk (outil de ticketing)

SGBS

Banque Finances

DéLIBERATION n° 2016–00233/CDP du 14 octobre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

55

Service de recherche, de localisation et d’orientation par téléphone portable « SMS » 

Consortium International Jeunesse Prevoyance Développement Progres (CIJPDP) Projet XEEF XIPPI ou clin d’œil

ong

DéLIBERATION n°2016–00234/CDP du 14 octobre  2016. La SP autorise le traitement sans réserves.

56

Mobilité des individus utilisant les moyens de transport sur le territoire (zones, flux, volume, habitudes, réseau de transports, …)

SONATEL SA

Opératur Mobile

DéLIBERATION n°2016–00235/CDP du 14 Octobre 2016. La SP autorise le traitement sans réserves. 

57

Plateforme de crowfunding WAALAM

World Trade Consulting

Prestation de services

DéLIBERATION n° 2016–00236/CDP du 11 novembre 2016. La SP autorise World Trade Consulting à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement à respecter strictement la délibération 2014-20/CDP DU 30 MAI 2014 sur les conditions de prospection directe publiée sur son site internet. Par ailleurs la CDP recommande à  WORLD TRADE CONSULTING  de préciser dans les  CGU les points suiovants:
- le caractère facultatif ou obligatoire de la collecte des données personnelles;
- la durèe de conservation des données;
- le pays destinataire des données transférées;
-remplacer la loi informatique et libertés par la loi   N°2008-12 du 25janvier 2008 sur la protection des données personnelles ;
- l'obligation d'assurer la sécurité des données afin que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accés.

58

Données biométriques du personnel

CSS

Industrie

DéLIBERATION n° 2016–00237/CDP du 11 novembre 2016 modifiant la déliberation  n°2014–0047/CDP du 31 Octobre 2014. La SP autorise la CSS à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception du présent récépissé, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité le liant au sous-traitant.

59

Vidéosurveillance dans les lieux de travail

CDP

Commision des Données

DELIBERATION N°2016–00238/CDP DU 11 novembre 2016.  

60

Général consumer tracking survey tobacco  

Cabinet Ciblage

cabinet de consultance

DéLIBERATION n° 2016–00239/CDP du 02 décembre 2016. La SP autorise le Cabinet Ciblage à mettre en œuvre le traitement sous réserve de ne pas transférer au Nigéria les adresses et les numéros de téléphone des personnes concernées par l'enquéte.

61

Base de données des clients

GLAXOSMITHKLINE (laboratoire pharmaceutique)

labo

DéLIBERATION n° 2016–00240/CDP du 02 décembre 2016. La SP autorise le laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre le traitement sans réserve.

62

Fichiers du personnel

GLAXOSMITHKLINE (laboratoire pharmaceutique)

labo

DéLIBERATION n° 2016–00241/CDP du 02 décembre 2016. La SP autorise le laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre le traitement sous réserve de limiter les questions receuillies lors de l'embauche notamment de ne pas receuillir les informations sur les antécédents médicaux.

63

Enregistrement des clients, agents et marchands ; Stockage des données relatives aux transactions (numéro de facture, numéro de téléphone du bénéficiaire, etc.) 

ZUULU FINANCIAL SERVICES SA

Banque Finances

DéLIBERATION n° 2016–00242/CDP du 02 decembre 2016. La SP autorise ZUULU FINANCIAL SERVICES SA à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente  délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité signé avec le sous-traitant LAFRICAMOBILE

64

Etude sur la sécurité d'emploi de l'immunogenicte du vaccin expérimental recombinat à vecteur adénovirus de chimpanze de type 3 contre la souche zaire du virus ebola (GSKK390107A) développé par GSK biologicals chez l'adulte en Afrique 

Professeur Souleymane MBOUP, Directeur de l’Institut de Recherche en Santé, de Surveillance Epidémiologique et de Formations (RESSEF)

Particulier

DéLIBERATION n° 2016–00243/CDP du 02 decembre 2016. La SP autorise le Professeur Souleymane MBOUP à poursuivre le traitement. Par ailleurs recommande: - le respect strict du consentement des personnes concernées;
- l'anonymisation lors de leur réutilisation, des données collectées;
- saisir préalablement la CDP pour tout autre traitement de données personnelles dans le cadre de la recherche dans le domaine médical.

65

Pointage biométrique pour le calcul horaire du temps de travail du personnel

MAXI FOOD

Agroalimentaire

DéLIBERATION n° 2016–00244/CDP du 23 décembre 2016. La SP autorise MAXI FOOD à poursuivre le traitement sous réserve de notifier à la CDP dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la présente délibération, une déclaration de conformité portant sur l'engagement de confidentialité signé avec le sous-traitant.

66

Sopra Banking Amplitude (Système d'informations bancaire

SGBS

Banque Finances

DéLIBERATION n° 2016–00245/CDP du 23 décembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

67

SGBS online (Cadinet V10)

SGBS

Banque Finances

DéLIBERATION n° 2016–00246/CDP du 23 décembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

68

Inscription des membres à Jokko Santé, traitement d'ordonnance en ligne, dons de médicaments en ligne

Jokko Santé (Sensys Solutions SARL)

santé

DéLIBERATION n° 2016–00247/CDP du 23 décembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve.

69

Formulaires Site internet

Eiffage Sénégal

btp

DéLIBERATION n°2016–00248/CDP du 23 decembre 2016 portant autorisation modificative. La SP autorise le traitement sans réserve.  

70

Portail web d'externalisation de la paie

Cabinet Mazars Sénégal

finances

DéLIBERATION n° 2016–00249/CDP du 23 decembre 2016.  La SP autorise le traitement sans réserve. 

71

Géolocalisation et gestion de flotte

SENAC SA

BTP

DéLIBERATION n° 2016–00250/CDP du 23 decembre 2016. La SP autorise le traitement sans réserve et recommande à SENAC de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et de se limiter strictement aux finalités poursuivies par le dispositif de géolocalisation. 

Abonnez-vous à la newsletter

Votre adresse électronique sera conservée par les services de la Commission uniquement pour vous envoyer la lettre d'information CDP. Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez, à tout moment, utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

©2016 Commission de Protection des Données Personnelles